La facture électronique
La réforme la plus importante depuis 1954 et ses répercussions sur le e-commerce
L’arrivée de la facture électronique dès 2024, avec un déploiement généralisé prévu pour 2026 va nécessiter des efforts importants vers une transformation digitale pour toutes les entreprises, dont les TPE / PME.
En parallèle, l’intérêt constant des marques et entreprises vers des solutions de vente en ligne en B2C ou B2B implique la connexion des solutions web aux solutions de gestion, en considérant que cela n’est plus une option mais une obligation (fonctionnelle mais aussi légale).
La facture électronique, qu’est-ce que c’est ?
C’est une facture au format électronique avec des données structurées qui devra être utilisée par toutes les entreprises. Son objectif est de limiter la fraude à la TVA. Elle deviendra obligatoire en 2026 et concerne toutes les factures BtoB.
Quels sont les opérateurs de gestion ?
- Le Portail Public de Facturation (PPF) concentre les flux à destination de l’administration fiscale.
- La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est une solution d’émission et transmission des factures électroniques. Elle peut opérer avec le PPF.
- Les Opérateurs de Dématérialisation (OD) sont des services de dématérialisation des factures en EDI ou API, intermédiaires entre entreprises et plateformes. Ils ne remplacent pas les PDP.
Le e-reporting pour le BtoC
Qui est soumis au e-reporting des données de transaction ?
- Toutes entreprises assujetties à la TVA en France
- Les opérations avec des clients particuliers
- Les opérations avec des opérateurs étrangers (entreprises ou particuliers)
- Certaines entreprises étrangères non établies en France (opération avec une personne assujettie à la TVA, par exemple)
Les modes et formats de transmission
- Logiciel de caisse : les données incluses dans le récapitulatif des données journalières d’une caisse (ticket Z) pourront faciliter la transmission des données attendues sous un format dématérialisé et structuré.
- Factures électroniques : dépôt direct sous format dématérialisé et structuré sur le PDP et le PPF. L’un ou l’autre se chargera d’extraire les seules données utiles au e-reporting pour les besoins de l’administration fiscale. Attention, la plateforme n’a pas l’obligation d’adresser la facture à votre client.
- Possibilité de saisir ou transmettre un état récapitulatif des transactions réalisées sur la période. Les données transmises en e-reporting se limiteront au montant des transactions de la TVA afférente.
Les formats de factures électroniques
Les formats structurés
- Le Cross Industry Invoice (CII) : la spécification CII est un standard technique ouvert basé sur XML (eXtensible Markup Language), utilisé pour créer des échanges d’informations structurées entre les entreprises et organisations gouvernementales.
- L’UBL (Universal Business Language) : est un standard ouvert, aussi basé sur XML, pour l’échange de données électroniques entre différents partenaires commerciaux et organisations.
Le format mixte
- Factur-X : On parle de format « mixte », car Factur-X se compose d’un fichier en deux formats : PDF/A-3 et XML, ce qui lui permet d’être lu à la fois par un humain et un logiciel. Le PDF/A-3 contient l’image de la facture. Le fichier XML contient les données structurées de la facture.
Mettre en place un connecteur e-commerce / ERP ?
Qu’est-ce qu’un connecteur ERP
Un connecteur permet dans notre cas, l’échange de données entre votre ERP et votre site Internet. Il utilise une API (ou Interface de Programmation d’Application), comme par exemple REST, un style d’architecture logicielle définissant un ensemble de contraintes à utiliser pour créer des services web.
Il permet donc le transfert de flux et la mise à jour d’informations comme les produits, les clients, les tarifs, les stocks, ou encore les commandes pour synchroniser de manière automatique les deux plateformes.
Les avantages d’un connecteur
- Sur-mesure : Développements selon vos besoins
- Puissant : De nombreuses données synchronisées
- Performant : Gain de temps considérable
- Fiable : Plus de risque d’erreur de re-saisie
Les étapes de la mise en place
- Analyse : Avec ou sans API disponible, notre équipe analyse le fonctionnement de l’ERP et détermine les besoins en lien avec le CMS.
- Développements : Nos développeurs conçoivent et codent le connecteur qui va assurer les échanges d’informations entre l’ERP et le CMS.
- Tests et vérifications : Des tests représentatifs sont effectués sur le serveur de pré-production et des correctifs sont apportés si besoin.
- Mise en production : Le connecteur est déployé sur le serveur de production (site en ligne) et l’équipe s’assure du bon fonctionnement dans les jours qui suivent (avec un nouveau test via commande réelle).
Retrouvez l’ensemble des sujets abordés lors de notre worskop sur la Facture électronique en téléchargeant gratuitement ce PDF.
Vos retours sur notre workshop
"Workshop très enrichissant qui m’a permis de me rendre compte de l’importance de cette transition vers la dématérialisation des factures. J’ai pris conscience des étapes clés de ce processus et des différents acteurs avec qui nous devrons le mettre en place."
"Participer à un workshop organisé par Altimax est toujours une expérience enrichissante. Les sujets abordés sont pertinents et les intervenants compétents, et l'accueil est toujours chaleureux. Ce dernier workshop sur la facturation électronique nous a permis de nous tenir informés et de prendre conscience de l'importance de vérifier la compatibilité de notre ERP avec ce nouveau mode de facturation. Grâce à ces informations, nous disposons désormais du temps nécessaire pour mettre en place les ajustements requis avant que la transition devienne obligatoire. Merci à Patrice et Thibaut pour ce workshop et à Altimax pour votre accueil."